Dépêche Sociale: Des données sociales simplifiées pour tous

Simplification et automatisation pour toutes les entreprises et pour les plus de 17 millions de salariés du secteur privé. C’est du moins ce que prévoit la loi qui a programmé pour 2017 la numérisation et le regroupement de la trentaine des déclarations sociales exigées à l’employeur, en une seule déclaration mensuelle : la déclaration sociale nominative (DSN).

L’enjeu est d’importance en termes de traçabilité des droits et en termes d’économie. « Avec la déclaration annuelle de données sociales [la DADS, qui reprend l’ensemble des données déclarées dans l’année], il y a des économies à faire, car elle coûte de 70 000 à 80 000 euros par an à la maison mère, pour 48 000 fiches de paie », souligne Jean-Charles Echard, responsable de la paie du groupe Société générale, première grande entreprise à s’être lancée dans la dématérialisation des déclarations sociales avec les pionniers en 2013.

Ce projet de simplification issu de la loi de mars 2012, censé faciliter le droit des entreprises, a été conçu à partir des données de paie, car ce sont elles qui servent de base aux multiples déclarations adressées aux organismes sociaux et fiscaux : les caisses de retraite, les mutuelles et la direction générale des impôts. L’objectif est qu’à partir de 2018, « toutes les déclarations sociales que les entreprises envoyaient à des organismes divers soient remplacées par un flux de données extraites de la fiche de paie et qui renseigneront directement les divers organismes [Acoss, Agirc-Arrco, CNAV, Pôle emploi, Unédic…] une fois par mois »,...